STATUTS ENTREPRENEURS ARTISANS COMMERÇANTS
Rédaction des statuts
Rédaction d'un contrat d'apport
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Inclus dans cette prestation...
Désignation d'un Commissaire aux apports à l'unanimité des futurs associés
Rapport du Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé commun en biens
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Première décision de l'Associé unique
Première décision du Président
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Etablissement du dossier ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
AJOUTER AU PANIER
La prestation « Création d'une SASU avec commissaire aux apports » à été ajouté au panier avec succès
Rédaction des statuts
Rédaction d'un contrat d'apport
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Inclus dans cette prestation...
Désignation d'un Commissaire aux apports à l'unanimité des futurs associés
Rapport du Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé commun en biens
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Première décision de l'Associé unique
Première décision de l'Organe collégial de direction
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
établissement du dossier ACCRE le cas échéant.
AJOUTER AU PANIER
La prestation « Création d'une SASU à direction collégiale avec commissaire aux apports » à été ajouté au panier avec succès
Rédaction des statuts
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Inclus dans cette prestation...
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Première décision de l'Organe collégial de direction
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
établissement du dossier ACRE le cas échéant
- Achetable en Quantité
AJOUTER AU PANIER
La prestation « Création d'une SAS à direction collégiale » à été ajouté au panier avec succès
Rédaction des statuts
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Inclus dans cette prestation...
Désignation d'un Commissaire aux apports à l'unanimité des futurs associés
Rapport du Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Première décision de l'Organe collégial de direction
établissement du dossier ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
- Achetable en Quantité
AJOUTER AU PANIER
La prestation « Création d'une SAS à direction collégiale avec commissaire aux apports » à été ajouté au panier avec succès
Création d'une EURL
Rédaction des statuts
Envoi au centre de formalités des entreprises
Inclus dans cette prestation...
Envoi à l'enregistrement
Compléter les imprimés cerfa M0 et TNS si besoin
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
AJOUTER AU PANIER
La prestation « Création d'une EURL » à été ajouté au panier avec succès
Rédaction des statuts
Rédaction d'un contrat d'apport
Envoi à l'enregistrement
Compléter les imprimés cerfa M0 et TNS si besoin
Envoi au centre de formalités
Inclus dans cette prestation...
Désignation d'un Commissaire aux apports par l'associé unique
Rapport du Commissaire aux apports (Constitution de la Société avec apport en nature)
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Montage du dossier d'ACRE le cas échéant
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
AJOUTER AU PANIER
La prestation « Création d'une EURL avec commissaire aux apports » à été ajouté au panier avec succès
Création d'une SARL
Rédaction des statuts
Envoi à l'enregistrement
Compléter les imprimés cerfa M0 et TNS si besoin
Envoi au centre de formalités
Inclus dans cette prestation...
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé commun en biens
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Désignation par acte séparé du premier Gérant et éventuellement des Commissaires aux comptes
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Montage du dossier d'ACRE le cas échéant
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
AJOUTER AU PANIER
La prestation « Création d'une SARL » à été ajouté au panier avec succès
A mettre en bulle : Dans une SARL la nomination d'un commissaire aux apports au moment de sa constitution est obligatoire si la valeur d'un ou des apports en nature (matériel, véhicule...) dépasse 30 000 € ou si la valeur des apports en nature représente plus de la moitié du capital social.
Rédaction des statuts
Rédaction d'un contrat d'apport
Envoi à l'enregistrement
Compléter les imprimés cerfa M et TNS si besoin
Envoi au centre de formalités des entreprises
Inclus dans cette prestation...
Désignation d'un Commissaire aux apports à l'unanimité des futurs associés
Rapport du Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Désignation par acte séparé du premier Gérant et éventuellement des Commissaires aux comptes
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées
AJOUTER AU PANIER
La prestation « Création d'une SARL avec commissaire aux apports » à été ajouté au panier avec succès
Création d'une SAS
Rédaction des statuts
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Inclus dans cette prestation...
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
AJOUTER AU PANIER
La prestation « Création d'une SAS » à été ajouté au panier avec succès
Rédaction des statuts
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Inclus dans cette prestation...
Désignation d'un Commissaire aux apports à l'unanimité des futurs associés
Rapport du Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
AJOUTER AU PANIER
La prestation « Création d'une SAS avec commissaire aux apports » à été ajouté au panier avec succès
Création d'une SASU
Rédaction des statuts
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Inclus dans cette prestation...
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Première décision de l'Associé unique
Première décision du Président
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACRE le cas échéant
AJOUTER AU PANIER
La prestation « Création d'une SASU » à été ajouté au panier avec succès
Rédaction des statuts
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Inclus dans cette prestation...
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Première décision de l'Associé unique
Première décision de l'Organe collégial de direction
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un Journal d'annonces légales
AJOUTER AU PANIER
La prestation « Création d'une SASU à direction collégiale » à été ajouté au panier avec succès
STATUTS PROFESSIONS LIBERALES
Création d'une SELAS - Société d'Exercice Libéral Anonyme Simplifiée avec commissaire aux apports
Désignation d'un Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Rapport du Commissaire aux apports
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Rédaction des statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
établissement du dossier ACCRE le cas échéant.
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Achetable en Quantité
- Montant de votre prestation : 700 € HT
La prestation « Création d'une SELAS - Société d'Exercice Libéral Anonyme Simplifiée avec commissaire aux apports » à été ajouté au panier avec succès
Immatriculation d'un agent commercial
Formalités notamment : imprimé cerfa, attestation sur l'honneur de non condamnation, justificatif de la jouissance du local, regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées et ACCRE le cas échéant. Envoi au centre de formalités des entreprises.
- Montant de votre prestation : 150 € HT
La prestation « Immatriculation d'un agent commercial » à été ajouté au panier avec succès
Immatriculation d'une profession libérale
Imprimé cerfa,
Attestation sur l'honneur de non condamnation,
Justificatif de la jouissance du local,
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées et ACCRE le cas échéant,
Envoi au centre de formalités des entreprises.
- Montant de votre prestation : 75 € HT
La prestation « Immatriculation d'une profession libérale » à été ajouté au panier avec succès
Création d'une EiRL profession libérale
Divers imprimés cerfa,
Déclaration d'affectation (rapport de l'expert si besoin) et son enregistrement,
Attestation sur l'honneur de non condamnation,
Justificatif de la jouissance du local,
Déclaration et accord du conjoint commun en biens le cas échéant,
Regroupement des pièces obligatoires y compris pièces spécifiques aux activités réglementées et ACCRE le cas échéant,
Envoi au centre de formalités des entreprises.
- Montant de votre prestation : 220 € HT
La prestation « Création d'une EiRL profession libérale » à été ajouté au panier avec succès
Création d'une SELARL - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Rédaction des statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Nomination du premier Gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Montant de votre prestation : 500 € HT
La prestation « Création d'une SELARL - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée » à été ajouté au panier avec succès
Création d'une SELARL avec commissaire aux apports
Désignation d'un Commissaire aux apports
Requête pour la désignation d'un Commissaire aux apports
Rapport du Commissaire aux apports
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Rédaction des statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Nomination du premier Gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Montant de votre prestation : 700 € HT
La prestation « Création d'une SELARL avec commissaire aux apports » à été ajouté au panier avec succès
Création d'une SELAS - Société d'Exercice Libéral Anonyme Simplifiée
Rédaction des statuts
Relations et correspondances avec l'instance professionnelle
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Certificat du dépositaire des fonds
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Justificatif de la jouissance du local
Procuration en vue des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Montage du dossier d'ACCRE le cas échéant
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Envoi au centre de formalités des entreprises
- Montant de votre prestation : 500 € HT